Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Le non-respect peut entraîner la limitation de l’accès à nos services.

Définition

Les termes ci-dessous sont employés dans le cadre de cet accord.

Utilisation du service

L’utilisation des services implique le respect des lois et règlements en vigueur. Merovexilana se réserve le droit de modifier ou d’interrompre certaines fonctionnalités.

Eligibilité

Ce site s’adresse aux professionnels majeurs. Toute utilisation hors cadre professionnel se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit adopter une utilisation conforme et respectueuse des présentes conditions.

• •

  Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous contenus présents.

• •

  Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou discriminatoire.

• •

  Fournir lors des échanges des informations exactes et actualisées.

• •

  Signaler promptement tout usage frauduleux du site ou de son contenu.

Usages interdits

Sont interdits les comportements suivants :

• •

  Utiliser les services à des fins de piratage ou d’accès non autorisé à des systèmes.

• •

  Extraire massivement des données du site ou en détourner les ressources.

• •

  Contrefaire l’identité d’autrui dans une demande de contact.

• •

  Modifier ou altérer l’intégrité des données publiées.

• •

  Utiliser le site à des fins de spam, de prospection non sollicitée ou contraire à la loi.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site appartient ou est concédé à Merovexilana. Toute reproduction ou utilisation partielle/non autorisée est interdite. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.

Contenus utilisateurs

Merovexilana n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur ses canaux externes ou partenaires.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité de Merovexilana accessible en ligne. Le respect du RGPD guide chacun de nos processus internes.

Mises en garde et limites de responsabilités

L’utilisation du site ne garantit pas l’obtention d’un résultat particulier. Les avis publiés reflètent des expériences spécifiques.

Limitation de responsabilité

Merovexilana décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme du site ou des informations transmises.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Merovexilana contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site ou d’un manquement aux présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de conflit, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par la loi française, tribunal de Paris compétent.

Résiliation

Merovexilana se réserve le droit de restreindre l’accès à l’utilisateur en cas de non-respect des règles ci-dessus.

Modifications

Nous pouvons apporter des ajustements à ces conditions : vérifiez leur évolution régulièrement.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres présentes conditions.

Entente complète

Ce document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et Merovexilana concernant l’utilisation du site.